Mentions légales

Données personnelles

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. www.francepermisapoints.fr s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l'usage de www.francepermisapoints.fr. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@francepermisapoints.fr ou par courrier postal à l'adresse :

  • SARL CRRP France Permis A Points - 25 rue Frédéric Chopin - 26000 VALENCE

Les données personnelles relatives aux utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires et toutes informations futures, sont personnelles et confidentielles et ne sont communiquées à des tiers que sous réserve d'un accord préalable. Elles sont destinées à l'usage de la société France Permis A Points pour la mise en oeuvre des services offerts aux utilisateurs.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr.

Liens vers d'autres sites

Les sites proposés sous forme de liens sur le site www.francepermisapoints.fr sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles www.francepermisapoints.fr n'a aucun pouvoir. Par conséquent, ces sites sont susceptibles de déposer leurs propres cookies dans les ordinateurs des personnes visitant le site et de collecter (ou de solliciter) des données personnelles. www.francepermisapoints.fr ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'accès à notre site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.

L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques ... constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Divers

Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition :

  • Par email à partir notre site dans la rubrique "Nous contacter"
  • Par téléphone au 0800 500 507 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Le site www.francepermisapoints.fr est hébergé auprès du fournisseur "OVH", sis 140, Quai du Sartel 59100 Roubaix.